Par définition Une idée est libre de droit et ne peut en principe faire l’objet d’une protection, seule sa mise en oeuvre, ses aspects pratiques sont protégeables.- Le nom de votre entreprise, votre marque ou votre logo. Rendez-vous sur le site de INPI pour constater si personne d'autre que VOUS est le détenteur. Il faut savoir qu 'un nom, un slogan ou un logo peuvent être déposés en tant que marque. Si vous êtes le créateur d'un concept, industriel ou autre, d'un produit, il est fortement conseillé de déposer un brevet.
- La société des gens de lettre (SDGL). La Société des Gens de Lettres est, depuis sa création, engagée dans la défense du droit d’auteur. Elle représente aujourd'hui plus de six mille auteurs de l'écrit à travaers toute la France. Il faut s'acquitter d'une adhésion annuelle et présenter un dossier complet.
- CYBERPROTEC est un service de protection et d'authentification des documents. Cette société est affiliée à l'OFSAD (Office Français pour la Sécurité et l'Archivage des Documents). Elle permet aux créateurs de produire une preuve d'antériorité officielle et incontestable en cas de besoin. Cette société dispose d'un coffre-fort virtuel.
- FIDEALIS est le leader européen de la protection du dépôt des oeuvres en ligne. A partir de 7 euros.
Ces sociétés (il y en a d'autres bien sûr !) vous permettront de dater et parfois de conserver sur différents supports votre idée mais ils ne vous assurent aucun droit d’exploitation. Estimez le risque de captation de votre idée, soyez modéré dans vos divulgations.
Ne révélez pas les renseignements concrets permettant le développement et l’exploitation de votre concept et, le cas échéant, souscrivez à cette protection matérialisée par la datation de votre idée.
- Le nom de votre entreprise, votre marque ou votre logo. Rendez-vous sur le site de INPI pour constater si personne d'autre que VOUS est le détenteur. Il faut savoir qu 'un nom, un slogan ou un logo peuvent être déposés en tant que marque. Si vous êtes le créateur d'un concept, industriel ou autre, d'un produit, il est fortement conseillé de déposer un brevet.
- La société des gens de lettre (SDGL). La Société des Gens de Lettres est, depuis sa création, engagée dans la défense du droit d’auteur. Elle représente aujourd'hui plus de six mille auteurs de l'écrit à travaers toute la France. Il faut s'acquitter d'une adhésion annuelle et présenter un dossier complet.
- CYBERPROTEC est un service de protection et d'authentification des documents. Cette société est affiliée à l'OFSAD (Office Français pour la Sécurité et l'Archivage des Documents). Elle permet aux créateurs de produire une preuve d'antériorité officielle et incontestable en cas de besoin. Cette société dispose d'un coffre-fort virtuel.
- FIDEALIS est le leader européen de la protection du dépôt des oeuvres en ligne. A partir de 7 euros.
Ces sociétés (il y en a d'autres bien sûr !) vous permettront de dater et parfois de conserver sur différents supports votre idée mais ils ne vous assurent aucun droit d’exploitation. Estimez le risque de captation de votre idée, soyez modéré dans vos divulgations.
Ne révélez pas les renseignements concrets permettant le développement et l’exploitation de votre concept et, le cas échéant, souscrivez à cette protection matérialisée par la datation de votre idée.
