La TVA

Quelque soit le statut d'entreprise choisi, n'attendez pas que les administrations vous envoient un imprimé pour par exemple déclarer votre TVA, vous risquez de prendre du retard et de vous voir appliquer les 10 % de pénalité !

Renseignez-vous sur les taux de TVA qui sont appliqués à votre activités, ils ne sont pas toujours les mêmes, certaines activités sont même exonérées de TVA.

Les autres taxes

Evitez de commencer votre activité au mois de Décembre car pour un mois à peine vous seriez obligé de vous acquitter de la taxe professionnelle due à l'année.

PROCUREZ-VOUS SANS TARDER LES IMPRIMES NECESSAIRES POUR ETRE EN ACCORD AVEC LA LOI

Le régime d'imposition

Dans l’entreprise individuelle, les bénéfices font partie des revenus à déclarer par le créateur. Le bénéfice imposable peut être fixé de façon forfaitaire sous le régime de la « microentreprise » (voir ci-dessous). Dans une société, les dirigeants sont imposés personnellement au titre de l’IR sur leur rémunération et sur les dividendes reçus.

LA SARL - EURL

Le bénéfice imposable est déterminé par le chef d’entreprise. Le bénéfice net, déduction faite de la rémunération des dirigeants, est soumis à l’impôt sur les sociétés imposé à un taux fixe. Cas particulier : si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7630000 euros, et si son capital est entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, un taux réduit s’applique sur la fraction du bénéfice imposable inférieure à 38120 euros.

Source: "www.lentreprise.com".