• Quel type de société devez-vous créer ?
• En combien de temps pouvez-vous créer une société ?
• Combien coûte la constitution d'une société ?
• Le cas du travail à domicile au regard de la loi
• Changer de régime fiscal
• Nécessité de prendre des assurances spécifiques
• Le coût d'une campagne publicitaire
• embauche de salariés
• Remédier à l'isolement du créateur à domicile
• Quelle surcharge de travail pour le créateur
• Les crénaux porteurs de la création à domicile

La création d'entreprise, c'est le meilleur moyen de devenir indépendant Vous pensez que ce n’est possible qu’avec un investissement lourd et en ayant pignon sur rue ? La preuve que non : on peut entreprendre en étant basé chez soi. Voici ce qu’il faut savoir.

QUEL TYPE DE SOCIETE DEVEZ-VOUS REELLEMENT CREER ?

Que vous vous installiez chez vous n’y change rien: comme pour toute création d’activité, vous pouvez choisir entre l’entreprise individuelle (EI) et la société. Adaptée aux artisans, commerçants et professions libérales, l’EI est la plus simple à créeret n’exige aucun apport de capital.

Son principal inconvénient, la confusion des patrimoines individuel et personnel, est en passe d’être atténué par la loi Dutreil pour l’initiative économique, qui prévoit la possibilité de mettre la résidence principale de l’entrepreneur individuel à l’abri en cas de faillite. En société, la responsabilité du créateur n’est engagée qu’à hauteur de son apport, sauf en cas de faute de gestion. D’ailleurs, vous pouvez lancer votre activité sans créer de structure juridique. Le portage salarial, réservé aux prestations intellectuelles et non réglementées ni assermentées, vous permet d’être salarié d’une société (dite de portage), qui perçoit pour vous les honoraires de vos prestations.

EN COMBIEN DE TEMPS POUVEZ VOUS CREER VOTRE SOCIETE ?

Dans le cas d'une entreprise individuelle :

c’est très rapide : une simple visite au CFE (Centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez suffit. Vous pourrez y accomplir la totalité des démarches administratives, sociales et fiscales. Le CFE compétent est situé à la chambre de commerce pour les commerçants, à l’Urssaf pour les professions libérales, à la chambre des métiers pour les artisans, lesquels doivent suivre un stage obligatoire de préparation payant de quatre jours. Commerçants, artisans et professions libérales doivent indiquer l’adresse de domiciliation de leur activité et, pour les activités réglementées (architecte, expert-comptable, agent d’assurance, etc.), le créateur doit s’assurer de répondre aux critères (diplômes, expérience, carte professionnelle).

Dans le cas d'une EURL ou d'une SARL :

d’autres formalités s’ajoutent à la liste. Notamment:
rédiger les statuts;
– nommer un gérant;
– déposer les fonds correspondant aux apports en espèces sur un compte bloqué;
– s’il y a lieu, faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports;
– les enregistrer auprès de son centre des impôts;
– faire paraître un avis de constitutiondans un journal d’annonces
légales;

– déposer le dossier complet au CFE avec les statuts.

Vous pouvez d'ailleurs effectuer vos formalités en ligne sur le site cfenet.cci.fr , cela ira encore plus vite !

La loi Dutreil pour l’initiative économique (voir l’article page 60) prévoit plusieurs mesures de simplification des formalités d’immatriculation, dont la possibilitéd’effectuer les démarches administratives par internet à partir d’un futur site portail dédié à la création et, pour les entreprises déposant un dossier complet de demande d’immatriculation au RCS (pour les commerçants et les sociétés) ou au répertoire des métiers (pour les artisans), de se voir remettre un récépissé pour accomplir des formalités auprès desorganismes de service public.

COMBIEN VA ME COUTER LA CONSTITUTION DE MA SOCIETE ?

Les coûts ci-après sont donnés à titre indicatif et, pour certains, fixés chaque année par la loi de finances.

• Capital minimal: il n’existe pas de minimum de capital social dans le cas d’une entreprise individuelle. Pour les EURL et les SARL, c’en est fini de la barre fatidique des 7500euros.En vertu de la loi Dutreil, le montant du capital social est désormais fixé librement par les associés. C’est la fameuse « SARL à 1 euro ». Cette facilité ne doit pourtant pas faire oublier que se lancer en solo sans réserves financières est suicidaire.

• Les actes administratifs liés au lancement d’une entreprise ont également un coût. Par exemple:
  – immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) des SARL, EURL, SNC, sociétésciviles, SA: 60,30 euros environ;
  – inscription au répertoire des métiers d’une entreprise artisanale:
  105 euros;
  – stage obligatoire (sauf dérogations selon diplôme) de gestion de quatre jours pour les artisans: 190 euros environ, selon les départements ; – inscription à l’Urssaf des professions libérales: gratuite ;
  – frais de publication au journal d’annonces légales (SARL, EURL, SNC, sociétés civiles): 152 euros.

LE CAS DU TRAVAIL A DOMICILE AU REGARD DE LA LOI

Si vous êtes en EI, si vous êtes seul à exercer dans votre résidence principale et si votre activité ne nécessite pas le passage de clientèle ni de marchandises, rien nevous empêche de travailler à votre domicile. Dans les villes de plus de 10000 habitants et en région parisienne, vous devez néanmoins respecter les clauses de votre bail ou du contrat de copropriété.

Depuis août 2003, les mêmes conditions s’appliquent aux représentants légaux des sociétés (notamment EURL ou SARL).

• Pour les professions libérales, un changement partiel d’affectation du local d’habitation doit être demandé auprès de la préfecture.

• Les EI peuvent garder comme adresse le domicile du créateur sans limitation de durée. En revanche, pour les sociétés, cette domiciliation peut être limitée à cinq ans depuis la récente loi Dutreil (deux ans auparavant). Au-delà, vous êtes tenu decommuniquer votre nouvelle adresse au greffe du tribunal de commerce. Il peut s’agir d’un local commercial où vous exercerez réellement votre activité, ou d’une simple adresse souscrite auprès d’une société de domiciliation (sociétés répertoriées par le Syndicat national des centres d’affaires et de domiciliation, SNCAED).

UN CHANGEMENT DE REGIME FISCAL S'IMPOSE IMPERATIVEMENT

En EI ou en EURL, vos bénéfices seront imposés sur le revenu, dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), ou des BNC (bénéfices non commerciaux) pour les professions libérales et prestations intellectuelles.

Les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Réservé aux EI réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 27000 euros en prestations de services et 76300 euros pour la vente de produits et fourniture de logements, le régime de la microentreprise permet d’être exonéré de TVA et d’appliquer une comptabilité et des déclarations fiscales très simplifiées. Cette option est valable cinq ans, et reconduite tacitement.
En outre, le créateur exerçant à domicile peut déduire de ses revenus une part de ses dépenses (loyer, électricité, eau, gaz, etc.) passées en charges d’exploitation.
Cette part est calculée au prorata de l’espace consacré à l’exercice de l’activité dans la limite d’un tiers de la superficie totale de l’habitation.

ATTENTION : NECESSITE DE PRENDRE DES ASSURANCES SPECIFIQUES

Tout d’abord, vous devez informer votre assureur de votre création afin qu’il transforme votre multirisque habitation en assurance mixte. En outre, vous devez souscrire les mêmes assurances que pour une nouvelle entreprise. Certainesprotègent les biens (dommages), d’autres l’activité (responsabilité civile, perte d’exploitation), d’autres encore les produits ou services vendus et le personnel, à commencer par le dirigeant (accidents du travail, homme clé, etc.). Une assurance
chômage des chefs d’entreprise peut compenser l’impossibilité pour un dirigeant non salarié d’accéder aux prestations Assedic. Le Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) vous conseillera sur les garanties correspondant à votre situation.

Un conseil: déclarez toujours très précisément à votre assureur les activités que vous exercez, informez- le de toute modification ultérieure des risques et revoyez périodiquement l’ensemble des contrats.

LE COUT D'UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE

A condition d’être malin et de ne pas arroser le voisinage de prospectus hors de prix, pour un taux de retour médiocre! Crise aidant, il est possible de diffuser de la publicité localement (journaux gratuits, catalogues, et même cinéma) à des coûts de plus en plus raisonnables. Outre le bouche-à-oreille, sur des marchés bien circonscrits, l’e-mailing génère aussi de bons résultats pour un coût quasi nul.

Créer un site web? C’est possible à partir de 500 euros. Encore faut-il qu’il soit bien référencé. Plus modeste mais tout aussi efficace pour certaines activités: l’hébergement sur un site spécialisé, tel que Chez-vous.com pour les services à la personne (coût annuel de 310 à 550 euros). Enfin, si votre projet est vraiment original, n’oubliez pas d’en parler aux journalistes!

LE CAS DE L'EMBAUCHE DE SALARIES LORSQUE L'ON TRAVAILLE A DOMICILE

En demandant à sa mairie une autorisation de changement d’affectation de son local d’habitation en local à usage mixte, le créateur d’une société à domicile peut procéder à des embauches. S’il embauche son conjoint, cette autorisation n’est pas nécessaire.
Toute embauche nécessite en outre d’adhérer à un centre de médecine du travail, ainsi qu’à un régime Agirc et une caisse de prévoyance si vous avez des salariés cadres. L’adhésion à une caisse de retraite Arrco est obligatoire dans les trois mois suivant le début de l’activité, même si vous n’embauchez pas.

LE CAS DE L'ISOLEMENT LORSQUE L'ON TRAVAILLE A DOMICILE

La solitude est en effet le principal écueil qui guette les jeunes créateurs. Surtout ceux qui s’installent à domicile, car ils risquent de ne plus en sortir et de ressasser seuls leurs déboires et les difficultés inhérentes à toute création. Pour l’éviter, prenez régulièrement contact avec vos organismes professionnels, la CCI ou la chambre de métiers dont vous dépendez. Rapprochez-vous d’autres créateurs par le biais d’associations ou de forums internet regroupant des télétravailleurs. Si vous en avez les moyens, recourez à des conseils en création d’entreprise.

Veillez à toujours garder du temps pour sortir, rendre visite à des clients, aller respirer l’air du temps à la recherche de nouvelles idées, ou surveiller la concurrence!
Tout simplement aérez-vous, accordez- vous des pauses plaisir, ces principes participent d’une bonne hygiène de vie, indispensable pour tenir le choc. Continuez
à fréquenter des amis en dehors de votre champ d’activité, adonnez-vous à des activités associatives ou sportives pour rencontrer de nouvelles personnes (et d’éventuels prospects…).

LE CAS DE LA SURCHARGE DE TRAVAIL LORSQUE L'ON CREE SA BOITE

Pas plus que les autres, les créateurs à domicile n’échappent à la pression et à la multiplicité des tâches à accomplir de façon simultanée au moment du lancement de l’activité.

Même après avoir atteint un rythme de croisière, le chef d’entreprise (fût-elle individuelle) doit toujours cumuler fonctions administratives, financières et commerciales en plus de son activité, le tout sans en avoir nécessairement l’expérience, ni sans toujours bénéficier des conseils ou de l’accompagnement nécessaires. Bilan : le créateur à domicile travaillerait plutôt plus que le salarié. Cela étant, à condition de ne pas se laisser envahir par le boulot grâce à une organisation béton (deux lignes téléphoniques, un lieu dédié à votre activité, etc.), travailler chez soi donne une grande latitude d’organisation de son temps.

En dehors des tranches horaires où vos clients doivent pouvoir vous joindre, libre à vous de travailler tard le soir, le weekendsi cela vous chante, et, en contrepartie, de faire une pause pour aller chercher vos bambins à l’école ou les accompagner à leur match de foot. Mais ne tombez pas dans le piège du grand fantasme concernant le travail à la maison et la famille: impossible de travailler correctement en présence d’enfants en bas âge ! Et créer son activité à domicile n’exonère absolument pas de trouver une solution de garde.

LES CRENAUX OU IL Y A DE LA PLACE EN CREATION

Source : www.lentreprise.com